La société AVENA EVENT SAS (AVENA EVENT) au capital de 10000€ immatriculée sous le numéro 519 318 463 au RCS de Nanterre, dont le siège social est situé au 33 rue du Général Leclerc 92130 Issy les Moulineaux et représentée par son Président, Monsieur STURTZ Laurent.
Seuls certains salariés des services client et support et responsables habilités de AVENA EVENT traitent les données personnelles des Membres pour les finalités décrites à l’article 1.2 ci-après. Ces salariés et responsables habilités n’ont accès qu’aux seules données qui leurs sont nécessaires dans le cadre de leurs fonctions. AVENA EVENT peut également contracter avec des sous-traitants authentifiés et fiables qui sont susceptibles d’accéder, héberger et/ou traiter certaines données personnelles des Membres pour le compte de AVENA EVENT, selon ses instructions, dans le respect de la Politique de confidentialité et qui garantissent la sécurité et la confidentialité des données personnelles des Membres. Ces sous-traitants permettent notamment à AVENA EVENT d’établir des statistiques sur les volumes de fréquentation et/ou l’utilisation de l’Application et/ou assurer le bon fonctionnement de l’Application. Les données personnelles d’un Membre identifiées comme « accessibles au public AVENA EVENT » à l’article 1.3 ci-après qui figurent sur son profil ne sont accessibles qu’aux autres Membres proches de sa dernière position géographique.
Les données collectées par AVENA EVENT sont nécessaires au bon fonctionnement et à l’amélioration des Services de l’Application qui sont proposés aux Membres. Les données collectées permettent également à AVENA EVENT de réaliser des études statistiques et analyses de type marketing en rapport avec l’utilisation de l’Application et des Services par les Membres. AVENA EVENT peut enfin accéder aux données personnelles des Membres, les conserver et les partager avec des tiers habilités en réponse à une demande légale (mandat de perquisition, ordonnance d’un tribunal ou autre) ou pour se conformer à des obligations légales, réglementaires, judiciaires ou administratives ; déceler ou prévenir des activités frauduleuses ou des atteintes à la sécurité des Services, en application et dans le respect de la loi.
Données relatives à l’identité : Le formulaire d’inscription est obligatoire pour accéder aux Services et est récupéré par AVENA EVENT auprès de Facebook pour minimiser le formalisme, via Facebook Connect. L’inscription impose au Membre de communiquer certaines de ses données à caractère personnel : • Photos : A minima, la photo de profil Facebook publique. Le Membre aura ensuite la possibilité de retirer cette photo et/ou d’ajouter à son Compte, d’autres photos depuis son compte Facebook ou son smartphone. Dans un souci de transparence, les photos publiées doivent représenter le Membre et ne doivent pas tromper les autres Membres sur son apparence. Ces photos ne doivent ni représenter une célébrité, ni inclure le portrait d’un mineur, ni incarner un message raciste, choquant, illégal ou sexuel, ni contenir des informations personnelles. Elles sont publiées dans l’Application sous la seule responsabilité du Membre. En devenant Membre, ce dernier accepte la publication de ses photos dans l’Application. • sa date de naissance (accessible au public de AVENA EVENT) • son sexe (accessible au public de AVENA EVENT) • son prénom et son nom (accessible au public de AVENA EVENT). • son adresse e-mail (inaccessible pour le public de AVENA EVENT). Le Membre s’engage à vérifier que l’adresse e-mail récupérée via Facebook Connect est valide et/ou à la modifier afin de faciliter la communication avec AVENA EVENT. Les autres données personnelles que le Membre peut renseigner dans son Compte, sont facultatives et communiquées à sa seule discrétion (soit directement, soit via Facebook Connect) et sous sa seule responsabilité. Un Membre peut ainsi autoriser l’accès à sa liste d’amis sur Facebook afin de visualiser, lors de la visite du profil d’un autre Membre, d’éventuels amis en commun. Le Membre pourra également communiquer à AVENA EVENT son numéro de téléphone mobile afin de recevoir des alertes par SMS. En tout état de cause, l’adresse e-mail, le nom et le numéro de téléphone du Membre demeureront invisibles au public et inconnus de lui.
Données relatives à la position (géolocalisation) : L’Application a pour principal intérêt et vocation de permettre aux Membres de retrouver d’autres Membres qu’ils ont croisés de manière à faciliter des rencontres virtuelles et/ou réelles. Une autorisation est demandée au Membre pour collecter et traiter les données relatives à sa géolocalisation de manière à permettre à AVENA EVENT de le mettre en relation avec d’autres Membres ayant accepté d’être géolocalisés. AVENA EVENT ne reconstitue pas les déplacements et/ou itinéraires de ses Membres. À aucun moment la localisation exacte ou l’itinéraire d’un Membre ne sont visibles pour les autres Membres. Le Membre peut revenir gratuitement et à tout moment sur son consentement et désactiver l’option de géolocalisation sur son smartphone. Dans ce cas, le Membre ne peut plus rechercher d’autres Membres près de lui postérieurement à la désactivation de l’option de géolocalisation.
Données relatives aux transactions : AVENA EVENT ne collecte ni ne traite aucune donnée bancaire. L’App Store d’Apple, le Play Store de Google ont choisi de ne pas communiquer certaines données aux applications mobiles parmi lesquelles figurent les données relatives aux transactions. Ces données sont exclusivement collectées et traitées par ces plateformes, sans que la volonté de AVENA EVENT ne puisse modifier cette modalité de paiement.
Données relatives aux communications échangées : Les messages sont envoyés et stockés sur les serveurs de AVENA EVENT exclusivement pour assurer le Service de transmission des échanges entre les Membres qui ont eu un échange. Les Messages et messages vocaux sont strictement privés et n’engagent que les Membres intéressés. Les responsables habilités de AVENA EVENT n’exercent aucun droit de regard sur ces conversations, sauf sur requête judiciaire et/ou conformément aux dispositions législatives ou règlementaires applicables et/ou dans le cadre des éléments de preuve éventuellement fournis à AVENA EVENT par un Membre à l’occasion d’un signalement. Par ailleurs, les Messages strictement privés ne seront accessibles ni aux autres Membres non concernés par l’échange, ni à des tiers quelconques.
Données relatives au mobile : Lorsque le Membre utilise l’Application, AVENA EVENT collecte des journaux serveurs qui peuvent inclure des informations telles que les adresses IP, le système d’exploitation ou les pannes d’application. AVENA EVENT n’est pas en mesure d’accéder à l’historique de navigation de ses Membres.
Les données personnelles que le Membre a publiées dans l’Application sont rendues strictement invisibles par AVENA EVENT pour les internautes non-inscrits et les tiers. La responsabilité de AVENA EVENT ne saurait être recherchée pour les données publiées sur l’Application et divulguées par un Membre.
Certaines données sont qualifiées juridiquement de « sensibles » en vertu de l’article 8 de la loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Lors de son inscription sur l’Application, le Membre peut faire le choix de communiquer certaines données sensibles le concernant à l’occasion de sa description telles que, par exemple, son origine ethnique, son orientation sexuelle ou ses opinions politiques.
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Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, chaque Membre dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition et de suppression sur ses données personnelles.
Le Membre peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. Soucieux des préoccupations de ses Membres, AVENA EVENT s’engage à respecter la protection des données personnelles et à traiter ces demandes dans les meilleurs délais. Le Membre peut exercer ses droits, sous réserve de prouver son identité, en envoyant un courrier ou un email à l’adresse mentionnée ci-dessous :
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AVENA EVENT conserve les données du Membre pendant toute la durée nécessaire à l’utilisation du Compte du Membre. Par ailleurs, il convient de rappeler que Avena Event conformément à son statut d’hébergeur est tenu d’une obligation légale de conserver certaines données à caractère personnel des Membres pendant une durée d’un an sur le fondement de l’article 6, II de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004. Au regard du décret du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données, le délai de conservation imposé à AVENA EVENT court à compter de la création des contenus pour les données mentionnées aux 1° et 2° de l’article 6, II de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique, soit : • L’identifiant de la connexion à l’origine de la communication ; • L’identifiant attribué par le système d’information au contenu ; • Les types de protocoles utilisés ; • La nature de l’opération ; • Les dates et heures de l’opération ; • L’identifiant utilisé par l’auteur de l’opération lorsque celui-ci l’a fourni.
Le délai de conservation imposé à AVENA EVENT court à compter de la résiliation du Compte ou de la suppression du profil pour les données mentionnées aux 3° du même article, soit : • Les noms et prénoms • Les pseudonymes utilisés • Les adresses de courrier électronique ou de Compte associées • Les numéros de téléphone • Le mot de passe ainsi que les données permettant de le vérifier ou de le modifier, dans leur dernière version mise à jour AVENA EVENT s’engage à fournir les meilleurs efforts et tous les moyens en sa possession pour garantir la sécurité optimale des données conservées. Il appartient tout de même au Membre de prendre les mesures appropriées pour protéger ses données. AVENA EVENT refuse de collecter les données d’enfants mineurs. En cas de mensonge d’un Membre concernant sa date de naissance et plus particulièrement en cas d’attestation frauduleuse sur sa majorité, les parents de l’enfant mineur sont invités à avertir AVENA EVENT en envoyant un courriel à l’adresse indiquée à l’article 17, afin de demander l’effacement des données. AVENA EVENT s’engage à supprimer l’ensemble des données personnelles concernant l’enfant mineur dans les plus brefs délais.
Lors de son inscription, le Membre consent expressément à ce que ses données puissent être transmises à des prestataires sous-traitants de AVENA EVENT situés hors Union européenne, aux fins de réalisation d’études statistiques et, le cas échéant, d’hébergement des données traitées par l’Application. AVENA EVENT garantit que ces transferts sont effectués dans des conditions permettant d’assurer la confidentialité et la sécurité des données et un niveau de protection adéquat dans le respect des dispositions de l’article 68 et 69 de la loi Informatique et Liberté.
L’Application collectant des informations sur ses Membres, elle a fait l’objet de formalités déclaratives préalables auprès de la CNIL.